Un portail unique: l’information juridique et législative brésilienne en un seul endroit
Le contrôle informatisé de l’information juridique et législative brésilienne a débuté dans les années 70. Depuis, plusieurs bases de données ont été développées, de manière indépendante, par différentes institutions gouvernementales.
Aujourd’hui, presque 40 ans après, vient d’être lancé le Portail LexML Brésil – Portail du réseau d’information législative et juridique. Il a pour but d’unifier, d’organiser et de faciliter l’accès aux informations législatives et juridiques. Ces informations, en format digital, ont été mises à la disposition du public par les différents organismes du Pouvoir exécutif, législatif et judiciaire, l’Avocature générale de l’Union et le Ministère public. Elles concernent les sphères fédérales, des Etats, du District fédéral et des communes.
Il faut souligner que ce projet est le fruit des volontés politiques et administratives de différents organismes de ces niveaux de décision.
Le Portail LexML Brésil, lancé officiellement le 30 juin 2009, regroupe 1,2 millions de documents indexés par les institutions suivantes :
> l’Avocature générale de l’Union (AGU)
> l’Assemblée législative de l’État de Minas Gerais ;
> la Chambre des députés ;
> le Conseil national de justice ;
> le Conseil supérieur de la justice du travail (CSJT) ;
> le Contrôle général de l’Union (CGU)
> l’Imprimerie nationale ;
> la Mairie de la commune de São Carlos (SP) ;
> le Procureur général de l’Union ;
> le Sénat fédéral ;
> le Tribunal supérieur de justice (STJ) ;
> le Tribunal fédéral suprême (STF) ;
> le Tribunal des comptes de l’Union (TCU) ;
> le Tribunal supérieur du travail (TST) ; et
> le Tribunal électoral supérieur (TSE).
De nouvelles institutions gouvernementales rejoindront bientôt ce projet.
Pour explorer ce nouveau portail, qui permet d’accéder aux différentes sources d’information législative et juridique du gouvernement brésilien, il suffit d’entrer l’adresse : http://www.lexml.gov.br
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Traduit du brésilien par Marilúcia Chamarelli (Secrétariat d´information et de documentation du Sénat Fédéral - SIDOC)
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées sur le Portail LexML
